Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Qui sommes-nous ?

AlibiLock est une application de documentation d'accords développée et exploitée par HKSolutions. Contact : support@needsolutions.net

2. Les données que nous collectons

Titulaire du compte (partie A)

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Votre identifiant de compte Google, si vous vous connectez avec Google
• La signature que vous tracez sur un accord, et le moment de la signature
• Votre adresse IP lors de la signature
• Version de l'application (user agent) et informations de base sur l'appareil lors de la signature
• Langue de l'application et préférence de thème
• Identifiant de notification (pour envoyer des notifications push)
• État des achats (abonnement ou solde de crédits)

Personne qui confirme un accord (partie B)

La partie B n'a pas besoin de compte. Nous enregistrons uniquement au moment de la signature :

• Le nom saisi
• La signature dessinée
• Adresse IP
• Navigateur (user agent) et informations de base sur l'appareil
• Heure de la confirmation
• Version de l'avis accepté

Pour les deux parties, selon l'accord

• Texte de l'accord, montant, devise, date d'échéance
• Photos, si elles sont ajoutées
• Position, uniquement si elle est autorisée séparément

L'autorisation de localisation est facultative ; l'application fonctionne normalement sans elle. Les données de localisation (EXIF) sont automatiquement retirées des photos envoyées.

3. Pourquoi nous les collectons

Le seul objectif est d'enregistrer ce dont les deux parties ont convenu, sous une forme qui ne peut pas être modifiée par la suite. L'adresse IP, les informations sur l'appareil et l'horodatage forment la trace de preuve indiquant qui a confirmé le document et quand. Sans ces données, l'application ne peut pas remplir sa fonction.

4. Avec qui nous partageons

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Le partage se limite à ce dont le service a besoin :

• Hetzner Online GmbH (Allemagne) : les serveurs qui font fonctionner le service
• Hetzner Online GmbH (Union européenne) : sauvegardes chiffrées sur une Storage Box, sur un autre site que les serveurs
• Google Play : achats et abonnements
• Google Firebase : envoi des notifications
• Connexion avec Google : uniquement si vous choisissez cette méthode, pour vérifier votre identité
• Serveur de messagerie : envoi des documents et des rappels
• Obligation légale : sur demande régulière d'une autorité compétente

Le document d'accord que vous créez est, par nature, partagé avec l'autre partie.

5. Page de vérification

Le code QR du document mène à une page de vérification publique. Cette page indique uniquement si le document est valide, l'heure de scellement et les noms masqués. Le texte de l'accord, le montant, l'image de la signature et l'adresse IP n'y sont pas affichés.

6. Durée de conservation

Les enregistrements d'accords scellés sont conservés par défaut pendant 10 ans, afin de rester utiles comme preuve. Si votre compte est supprimé, vos informations de compte sont retirées ; les documents scellés restent intacts, car l'autre partie y a également intérêt.

Des sauvegardes chiffrées sont également conservées chez le même prestataire, sur un autre site que les serveurs. Les données supprimées en disparaissent sous 30 jours.

7. Sécurité

Toutes les connexions utilisent TLS. Les photos, les images de signature et les documents sont stockés chiffrés. Aucune signature scellée ne peut être supprimée. Les enregistrements d'accords scellés ne peuvent être ni modifiés ni supprimés ; chaque enregistrement est lié cryptographiquement au précédent.

8. Vos droits

Pour accéder à vos données, les corriger, les supprimer ou en demander une copie, écrivez à support@needsolutions.net. Nous répondons dans un délai raisonnable.

Vous pouvez supprimer votre compte vous-même dans l'application, sous Réglages > Supprimer mon compte. Sans l'application, suivez les étapes sur https://alibilock.imitasyonzeka.com/account-deletion, qui indique aussi ce qui est supprimé et ce qui est conservé.

9. Enfants

AlibiLock n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

10. Modifications de cette politique

Si cette politique change, la date de cette page est mise à jour ; en cas de changement important, nous vous informons également dans l'application.

11. À propos du statut juridique

AlibiLock produit un enregistrement probatoire de ce dont les parties ont convenu. Le document produit n'est pas une signature électronique qualifiée et ne remplace pas un acte notarié.

12. Contact

HKSolutions : support@needsolutions.net