Conditions d'utilisation

Le service

AlibiLock de HKSolutions permet à deux parties de créer un enregistrement numérique scellé d'un accord et de le vérifier ensuite.

Ce qu'est un enregistrement

Un enregistrement est destiné à servir de preuve de ce que les parties ont consigné. Ce n'est ni une signature électronique qualifiée ni un acte notarié. Son utilisation comme preuve dépend du droit applicable.

Paiement

Les forfaits payants sont vendus via Google Play. Les prix et conditions de renouvellement sont indiqués avant l'achat, et les abonnements se résilient dans Google Play. La personne qui signe via un lien ne paie jamais.

Votre responsabilité

Vous êtes responsable du contenu de vos accords et de ne signer qu'en votre propre nom. N'utilisez pas le service à des fins illégales.

Contact

Questions : support@needsolutions.net.